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Erreurs Judicaires

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Par le 26 janvier 2018

Ce qu’une certaine justice en France ose appeler erreurs judiciaires en France. Sont surtout supportées par les personnes étant passé de l’autre côté et où tout sent plus que mauvais.

Lorsque l’on constate le nombre de personnes ayant subi des détentions à torts, aucun dédommagement financier n’enlève les traces de ce passage de vie.

Les affres, les horreurs subis sont des séquelles que personne ne peut oublier, l’ayant vécu.

Ce sont des matricules, donc des numéros, le reflet de l’affaire Dils ait comparable à l’affaire Outreau. Il y a diverses formes de révoltes et sans limites. Il ne faut pas chercher bien loin les causes.

Loin d’être aussi simple que cela, il ressort que les montants versés en indemnités ne correspondant en rien aux traces indélébiles qui marquent du prononcé du verdict, jusqu’à la fin de la vie de la personne accusée, le drainage que cela représente.

Les sources sont multiples et diverses du vécu de son auteur à la consultation des minutes et des jugements soient disant rendu au nom du « Peuple de France »

Retour à l’affaire Dils : Une réalisation de première main c’est indiscutable, La question que l’on peut se poser en voyant cette affaire : Cela garantit que de tels faits ne se reproduiront plus ? Un coup d’œil sur le synopsis :

En septembre 1986, les corps sans vie de deux enfants sont découverts sur un talus de chemin de fer, à Montigny-lès-Metz, dans le département de la Moselle. La police s’intéresse à un garçon de 16 ans, Patrick Dils. Bien qu’il clame son innocence, l’adolescent est condamné à la perpétuité. Sa mère, Jacqueline, va affronter une impitoyable machine judiciaire pour le faire libérer. Patrick Dils va être la victime de l’une des erreurs judiciaires les plus emblématiques et rester quinze ans en prison… pour rien !

Les acteurs exceptionnels et la réalisation sobre d’Yves Rénier restituent bien cette affaire qui a abîmé un innocent et sa famille. Patrick Dils a passé quinze ans dans une cellule pour rien ! Il a été victime d’une enquête bâclée et de policiers qui l’ont poussé à avouer n’importe quoi. Le combat de sa mère, très bien jouée par Mathilde Seigner, touche énormément. Patrick Dils 28 septembre 1986, Patrick Dils, âgé de 16 ans, découvre le corps de 2 enfants assassinés près de chez lui. Il passe 15 années en prison pour ce double crime avant d’être acquitté. Les magistrats ne se sentent nullement ou presque pas concernés, la preuve par puissance 10.

Les magistrats : l’instruction n’a pas été si mauvaise dans le cadre de l’affaire Outreau

Peu après l’acquittement général de 2005, des magistrats « fielleux et corporatistes continuent à distiller la suspicion » raconte Philippe Houillon. « Il n’y a pas de fumée sans feu. Certains d’entre eux ont eu bien de la chance. Vous verrez, quand l’un d’eux replongera, que nous avions raison », les entend-il dire. L’avocat Philippe Lescène, qui défendait une acquittée d’Outreau, Sandrine Lavier, les appelle « les révisionnistes »« Ceux qui ne supportent pas que tout le monde ait été acquitté. Des gens qui ne connaissent pas le dossier. » 

La profession, durement critiquée après l’affaire, n’a-t-elle toujours pas digéré de voir l’un de ses membres – le juge Fabrice Burgaud – cloué au pilori par le pouvoir politique et médiatique ? L’institution judiciaire a largement dédouané les magistrats impliqués dans cette affaire. En 2006, l’Inspection générale des services judiciaires a estimé qu’ils n’avaient commis aucune faute « pouvant recevoir une qualification disciplinaire ». En 2009, le juge Burgaud a écopé d’une sanction à minima du Conseil supérieur de la magistrature. Autrement dit, l’instruction n’a pas été menée si mal que cela.

Un syndicat de magistrats (FO) qui s’est joint à l’association Innocence en danger pour rappeler aux autorités judiciaires que la prescription allait être atteint concernant le procès de Daniel Legrand fils. « Il était impossible de laisser prescrire une procédure alors qu’une juridiction avait été saisie [en 2003]. La responsabilité de l’Etat mais aussi des magistrats risquait d’être engagée« , se justifie le syndicat.

Pour autant, certains s’interrogent. Pourquoi les autorités judiciaires, qui s’étaient engagées, selon les avocats des acquittés, à ne jamais audiencer l’affaire de Daniel Legrand fils, ont-elles fait volte-face ? La justice veut-elle sa troisième manche ? Au parquet de Rennes, où le procès a été dépaysé, on dément tout esprit vindicatif. L’avocat général Stéphane Cantero « a repris le dossier de A à Z » pour que « tout soit mis sur la table ». Le président du tribunal, Philippe Dary, est quant à lui réputé pour « son calme et sa rigueur absolue ».

Un argument semble réconcilier parties civiles, défense et accusation : ce troisième acte est peut-être l’occasion de solder les comptes, d’en finir une fois pour toutes avec le dossier Outreau et le poison du doute qui l’habite depuis une décennie. « Ce procès est l’occasion de tordre le cou à tous ces vilains personnages qui distillent le venin de la culpabilité », plaide Hubert Delarue, qui représentait l’huissier Alain Marécaux et qui sera de nouveau sur les bancs de la défense à Rennes. Un magistrat extérieur à l’affaire confirme : « Le meilleur moyen de vider un dossier judiciaire, c’est encore devant la justice, avec le débat contradictoire. »

Il est presque démentiel de constater mais à un stade différent comme cette affaire ressemble à ce que la justice nomme « erreur judiciaire » tel fut le cas dans « Présumé Coupable »

Patrick Dils est né le 30 juin 1970 à Montigny-lès-Metz. Il est issu d’une famille de deux enfants dont il est l’aîné. Les Dils vivaient à côté d’une voie ferrée, l’express Paris-Metz. Le 28 septembre 1986, la famille Dils revenait de leur maison de campagne après y avoir passé le weekend. Arrivé chez eux, Patrick Dils alla se promener vers la voie ferrée. C’est là qu’il découvrit deux cadavres de jeunes garçons de huit ans. La mort avait été causée par des coups de pierre sur la tête. Patrick Dils n’avait que 16 ans à cette époque. Patrick Dils fut interpellé par la Police pour les besoins de l’enquête. Puis il fut mis en garde à vue pour trente-six heures. Finalement il fut inculpé d’homicides volontaires sur les deux garçons. Après de vifs interrogatoires répétés, Patrick Dils avoua avoir commis les meurtres, sans connaître la raison de ces actes.

  • En janvier 1989, la Cour le condamna à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre.
  • À force de tout voir, on finit par tout supporter.
  • À force de tout supporter, on finit par tout tolérer.
  • À force de tout tolérer, on finit par tout accepter.
  • À force de tout accepter, on finit par tout approuver.

 

Cependant, Patrick Dils avoua à son avocat être innocent, même si devant la juge d’instruction il réitéra sa culpabilité. D’après ses parents, il ne se rendait pas compte des conséquences de ses doubles aveux. Sept mois après les faits, personne n’avait trouvé de réponses claires à ce double meurtre. Il semble que l’inspecteur de police qui était chargé de l’enquête orienta alors ses recherches pour démontrer la culpabilité de Patrick Dils. Les parents de ce dernier étaient convaincus que cet inspecteur et la juge d’instruction à cette époque avait besoin d’un coupable pour clore l’enquête. En dépit de la condamnation de Patrick Dils, ses avocats continuèrent de chercher des moyens pour prouver son innocence. En juillet 1990, Les parents de Patrick Dils formulèrent une demande en révision auprès de la Cour de cassation. Mais elle fut rejetée, faute de nouveaux éléments.

En mai 1994, Patrick Dils demanda au Président de la République française, François Mitterrand, de lui octroyer une grâce présidentielle. Ce dernier répondit qu’il n’accordait jamais de grâce à un meurtrier d’enfants.

Rebondissement en 1997 quand il fut confirmé que le tueur en série Francis Heaulme était présent dans la région au moment des meurtres

En octobre 1997, de nouveaux faits marquèrent l’affaire. L’adjudant de la gendarmerie, Jean François Abgrall, enquêteur en charge du dossier de Francis Heaulme, un tueur en série, remettait en examen ce dernier pour une autre affaire. Il était condamné pour homicide et détenu à la maison d’arrêt de Brest. L’adjudant rédigea un procès-verbal relatant des propos troublants de Francis Heaulme. Ce dernier avait avoué être présent sur les lieux du crime de Montigny-lès-Metz ce jour-là. Il précisa qu’il était passé du côté de la voie ferrée à vélo et que deux enfants lui avaient jeté des pierres. Un peu plus tard, il était repassé le long de la voie et avait découvert le corps de deux enfants non loin des poubelles et des wagons. Mais il ne reconnut pas être le meurtrier de ces enfants. Pourtant, les enfants ont été tués d’une manière très similaire à celle utilisée par Francis Heaulme pour ses autres meurtres.

Sans pourtant faire de lui un assassin, les éléments nouveaux apportés par le témoignage de Francis Heaulme, remettaient en cause la culpabilité de Patrick Dils.

Le 27 mars 1998, l’avocat Jean-Marc Florand reformula une requête en révision auprès de la Cour de Cassation. Cette dernière accepta la requête en se fondant sur l’existence d’éléments nouveaux. Le magistrat désigné par la Cour, interrogea Francis Heaulme et obtint de nouvelles informations renforçant les propos inscrits dans le procès-verbal. En septembre 1986, Francis Heaulme était employé dans une entreprise se trouvant juste à 400 mètres de l’endroit du double meurtre. Il reconnut avoir vu les deux enfants à l’endroit même du crime, et avoir reçu les coups sur la tête.

En 1999, la commission décida alors de soumettre à nouveau le dossier de Patrick Dils devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Puis en 2001, la Cour décida d’annuler les charges portées sur Patrick Dils mais ne lui permit pas de recouvrir sa liberté, en attendant de rejuger l’affaire. En 2002, le procès de cette affaire se tint pour une troisième fois. Devant la barre, Patrick Dils relata les endurances vécues en prison. Il a été torturé, tabassé et violé. Dans cette affaire, sa culpabilité n’avait été fondée que sur des aveux de sa part, sans qu’aucune preuve ni témoin oculaire n’ait pu confirmer ses dires. En plus, des incohérences se trouvaient dans le dossier initial. Par exemple, il était établi que les enfants étaient décédés vers 17h alors que Patrick Dils ne rentra chez lui ce jour-là que vers 18h45.

Les membres du jury statuèrent sur l’affaire et décidèrent d’acquitter Patrick Dils.

Le soir de son acquittement, le 24 avril 2002 à 22h 10, il sortit de prison après avoir passé quinze longues années en détention à cause d’une erreur judiciaire. Devant les journalistes ainsi que sa famille, il exprima son bonheur et son soulagement d’être remis en liberté. En 2007, Francis Heaulme, le tueur en série, qui était officieusement tenu pour responsable du meurtre des deux enfants, bénéficia d’un non-lieu. Les traces d’ADN relevées à l’endroit du meurtre et sur les victimes ne correspondaient pas à celles retrouvées sur son pantalon. Les charges portées à l’encontre de Francis Heaulme étaient trop faible, d’autant que ce dernier a toujours nié. Cela remet de nouveau le doute sur l’affaire du double meurtre. Selon les spécialistes en criminologie, Francis Heaulme avait intérêt de nier ce crime, malgré ces multiples condamnations précédentes. Les relations qu’il continue à entretenir avec sa sœur risquaient de cesser s’il était coupable de ces deux infanticides. Sur la question de l’indemnisation de Patrick Dils suite à l’erreur judiciaire, l’État français lui octroya la somme d’un million d’euros à titre de dédommagement pour préjudice subi. Malgré son non-lieu en 2007, Francis Heaulme fut jugé pour ce double meurtre en 2017, soit plus de trente ans après les faits. Il fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le double infanticide de Montigny-Lès-Metz Les erreurs judiciaires sont plus nombreuses que l’on ne peut le penser. Lien

Le jour où Liberté, Egalité, Fraternité, Abolition des Privilèges qui remontent pour la dernière citée à la nuit du 4 août 1789, nous serons alors peut-être dans ces applications dans une démocratie. La Justice ne trouvera sa place que le jour ou réellement les interrogatoires ne seront orientés de façons caractérisés.

Il est indéniable que le moule de la justice-démocratie s’est cassé depuis le jour où il fut conçu.

Il n’en demeure pas moins que lorsque la justice veut un ou plusieurs coupables à n’importe quels prix, ils agissent de consort. Dans leurs seules formes de logiques. La meilleure défense pour quiconque ne peut demeurer que l’attaque à outrance. Un exemple parmi des dizaines nombreux sont ceux qui pensent que Le Comte de Monte-Cristo est une légende.

Erreurs énormes, ce fut une histoire dont la majorité des faits sont réels.

A suivre…..

Le Panda

Patrick Juan

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