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Présomption de culpabilité : Gérald D. un autre Joseph K. ?

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Par le 29 janvier 2018

Les lois relatives à la transparence de la vie politique (déclaration de patrimoine et d’éventuels conflits d’intérêt), au non cumul des mandats (notamment l’interdiction de cumuler un portefeuille ministériel avec un poste dans un exécutif local) et à la moralisation de la vie politique vont dans ce sens. Une autre disposition non écrite devait également favoriser cette moralisation : la démission systématique de tout ministre mis en examen.

Cette dernière disposition partait d’une bonne intention mais perverti le principe de la présomption d’innocence. D’abord parce que la mise en examen ne présage pas de la culpabilité (la réforme de l’ancien système de l’inculpation devait éviter cette confusion), ensuite dans certain type de délits – tel que la diffamation – la mise en examen est automatique dès le dépôt de plainte, enfin, un responsable public, par la nature même de ces fonctions, a plus de risque que tout autre citoyen d’être mis en examen.

Mais on assiste ces derniers temps à une dérive du système. Aujourd’hui, la mise en examen étant assimilée par le plus grand nombre à une condamnation définitive (alors que l’on est juste qu’au début de la procédure), la question se pose avant la mise en examen. Par faiblesse, Edouard Philippe ne reprend dans son nouveau gouvernement, ni François Bayrou (ministre de la Justice), visé par une plainte pour diffamation, ni Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) ou encore Richard Ferrand (cohésion des territoires) alors qu’une simple enquête de police préliminaire est ouverte à leur encontre. Mais le sujet du moment est la Loi sur la moralisation de la vie publique. Le piège se referme.

Quelques semaines plus tard, se posera la question de la démission de la ministre du travail, Muriel PENICAUD, dans une affaire où elle n’est pas mise en examen. Le sénateur Michel MERCIER devra renoncer au Conseil Constitutionnel parce qu’il fait l’objet d’une enquête préliminaire.

Gérald Darmanin fait l’objet d’une plainte pour viol. L’accusation est grave. Le gouvernement soutient le ministre de l’Action et des comptes publics.

Pourquoi n’a-t-il pas soutenu Bayrou, Sarnez ou Ferrand ? Que doit faire Gérald Darmanin ?
Viendra-t-il grossir la liste des « Joseph K. », cet anti-héros de Kafka qui se réveille un matin et, pour une raison obscure, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.

Une Justice démocratique doit se préoccuper de la protection des victimes et assurer les droits de la défense. Quel que soit le « crime », la présomption d’innocence doit être respectée. Cette présomption doit s’appliquer tout en assurant les droits des victimes.

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2 Commentaires sur ce billet

  1. Le Panda Le 29 janvier 2018 à 17h57min (commentaire N° 1)
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    Le Panda

    @Mechant Reac
    Bonjour
    Les lois relatives à la transparence de la vie politique (déclaration de patrimoine et d’éventuels conflits d’intérêt), au non cumul des mandats (notamment l’interdiction de cumuler un portefeuille ministériel avec un poste dans un exécutif local) et à la moralisation de la vie politique vont dans ce sens. Une autre disposition non écrite devait également favoriser cette moralisation : la démission systématique de tout ministre mis en examen.
    =================
    C’est plus qu’une évidence mais nous venons d’assister à une enquête ouverte et la levée de boucliers de Matignon.
    Il serait agréable que les rédacteurs puissent répondre aux divers commentaires, ceci afin de se faire une idée plus profonde pour ce touche au but même de notre Constitution qui est roulé plus que dans la farine.
    Mais les français vont commencer à comprendre à quels points poussés à l’extrême ils sont consommés.
    Peut-être devrions nous ouvrir le sens du débat pour que l’ensemble des intervenants puissent s’exprimer sur le fond et la forme.
    Le sujet reste plus qu’ouvert et présente une excellente ouverture de notre propre viol ou je me trompe?
    Cdt
    Le Panda

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  2. Le Panda Le 29 janvier 2018 à 20h41min (commentaire N° 2)
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    Le Panda

    @Mechant Reac
    Mille excuses mais je suis très pris par « l’article du moment » sur l’affaire FIONA
    Si tu veux venir y faire un tour, ce n’est pas pour cela que j’abandonne les autres articles.
    Mais j’ai posé depuis le départ de cette affaire mes « armes » à la disposition de l’enfance et de la cellule familiale.
    J’ose croire que tu me comprends je pose le même commentaires sur l’article de Mechant reac.
    Je dis à chacun mille mercis pour tout et dés que j’ai un moment je viens parler du fond.
    Cordialement
    Le Panda

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