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Appel du procureur contre le centre représentatif de la RPD en France

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Par le 24 janvier 2019

Pour rappel, en 2017, une association de loi 1901 est créée à Marseille, visant à créer un centre représentatif de la RPD en France. Ce centre attire très vite les foudres des autorités ukrainiennes, qui font alors pression sur les autorités françaises, afin que ces dernières le fassent fermer.

Le Quai d’Orsay pousse alors le procureur d’Aix-en-Provence à lancer la procédure judiciaire demandant la dissolution de l’association, parce qu’elle représenterait (prétendument) un « trouble à l’ordre public national et international » (sic). Après plusieurs mois d’attente et de reports d’audiences, le jugement tombe en septembre 2018, déboutant les demandes du procureur.

Le juge du Tribunal de Grande instance ne s’y est pas trompé et a constaté que les hyperboles du procureur n’avaient pas grand-chose à voir ni avec la réalité ni avec le droit, et que fermer le centre représentatif serait une atteinte à la liberté d’association, et que ce centre ne prétendait pas être une ambassade comme le déclarait le procureur.

L’ambassade ukrainienne avait alors protesté suite à ce jugement qui ne lui était pas favorable, et avait poussé le procureur à faire appel. Et ce dernier a obéi !

Alors que le jugement rendu est étayé sur une dizaine de pages, laissant peu de doutes sur l’issue d’un appel, le procureur d’Aix-en-Provence a donc décidé de remettre ça, avec exactement les mêmes arguments que ceux qui ont été rejetés par le juge en septembre 2018.

Une décision assez étrange, qui suscite l’interrogation. Pourquoi risquer de se prendre une deuxième humiliation publique sans faire les efforts nécessaires pour tenter à tout le moins d’augmenter un peu ses chances de gagner ?

Car en présentant exactement les mêmes arguments que lors de la requête initiale, le procureur doit bien être conscient qu’il a toutes les chances d’obtenir un jugement similaire.

Pour Hubert Fayard, président du centre représentatif de la RPD en France, que nous avons interrogé sur cette nouvelle procédure, il s’agit d’une fuite en avant de la France pour plaire à Kiev et tenter de sauver la face, mais le procureur ne semble pas très motivé pour aller subir une deuxième humiliation publique.

« C‘est la fuite en avant et peu importe pour eux de perdre. Ils tentent une dernière attaque, pour satisfaire les demandes des autorités ukrainiennes complètement désarçonnées par la décision des juges d’Aix-en-Provence. Je reste confiant car la décision du 6 septembre est très bien argumentée. De plus, les conclusions du procureur sont identiques à celles de la première instance ce qui est pour le moins surprenant, à croire que le parquet n’est pas super motivé, » a-t-il déclaré.

Un autre facteur qui risque de jouer dans la décision des juges, c’est que le centre représentatif de la RPD n’est pas le seul à se trouver dans une telle situation. Et qu’un jugement défavorable mettrait en danger d’autres représentations de pays non reconnus, présentes en France, en instaurant une jurisprudence que d’autres pays pourraient alors utiliser pour les faire fermer.

« Ce futur jugement pourrait faire jurisprudence, mettant en péril de nombreuses représentations du Tibet à la Catalogne en passant par le Haut-Karabagh. Le coin que nous avons mis avec l’existence d’une structure représentant la RPD en France agace au plus au niveau. Le Drian, Dumont et consorts ont perdu la face devant les Ukrainiens qui ne comprennent pas la justice française et pour cause… Oui, le jugement en cours d’appel peut faire jurisprudence bien que chaque représentation a des statuts et formes juridiques différents, » a ajouté Hubert Fayard.

Il y a peu de chance que, pour les beaux yeux de l’Ukraine, Paris soit prête à prendre le risque d’offrir une telle jurisprudence à des pays comme la Chine qui pourrait alors attaquer la représentation tibétaine en France.

Les conséquences diplomatiques et médiatiques pour la France seraient bien pires qu’un nouveau jugement négatif concernant le centre représentatif de la RPD, ce qui expliquerait le manque de motivation du procureur qui a alors repris presque mot pour mot ses conclusions de la première procédure.

Mais le risque zéro n’existe pas, et depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes en France, plusieurs jugements assez surréalistes du point de vue du droit ont été rendus par des juges, semblant montrer que la justice française serait devenue une justice aux ordres du gouvernement, faisant craindre un jugement inique en appel.

Malgré cette dégradation de la situation judiciaire en France, Hubert Fayard se dit conscient des risques mais confiant.

« Remettre en cause la loi de 1901 relative à la liberté d’association serait effectivement un cran de plus au vu de la situation actuelle mais nous conservons confiance, » a-t-il conclu.

Espérons que les juges d’Aix-en-Provence continueront à dire le droit comme ils l’ont fait en septembre 2018, et que les pressions du gouvernement français n’influenceront pas le futur jugement en appel.

Christelle Néant

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