Archives Blogs du Panda Vous Parle - Août 2007

LA JUSTICE SELON...

Difficile, insupportable pour les victimes, les « acteurs » à tous les nivaux, de vivre dans un pays sans une justice équitable. Dixit Madame Guigou, ancienne Ministre de la justice : Dans le cadre de l’émission « Les 4 vérités ».

Le bon sens selon l’expression populaire pour certains, serait : une refonte du Code Pénal, qui laisserait augurer des avenants ou modifications du Code Civil.

Frédéric Pottecher, en son temps fut sûrement l’un des meilleurs chroniqueurs judicaires. Souvenons-nous du Putsch du fameux d’avril 1961, par rapport à l’indépendance d’une Colonie Française. Les procès des Généraux Jouhaud, Salan son procès traduits devant le Tribunal Spécial de la Cour de l’Etat. L’O.A.S. (Organisation de l’Armée Secrète-Emblème drapeau noir frappé de lettres blanches), tenta de renverser le Général de Gaulle, donc le pouvoir en place. Aucun des 2 généraux les plus gradés de France, ne subirent d’examen psychiatrique. Ils furent selon certains condamnés à des peines de principe. Causes « circonstances atténuantes » verdict du 23 mai 1962.

Par la suite et avant, Charles de Gaulle échappa à divers attentats, contre sa personne. Le plus médiatisé fut, l’attentat du Petit Clamart, le 22 août 1962. Son instigateur : Jean-Marie Bastien-Thiry fut condamné à mort et passé par les armes. Cet acte criminel en outre à l’encontre du respect, dû au suffrage universel.

Les méandres des écoutes François Mitterrand. Ministre de la Justice à l’époque, Robert Badinter, parvint à faire abolir la peine de mort, le 30 septembre 1981.

Avant son accession au pouvoir, François Mitterrand déclarait : « Il faut mettre les juges hors de portée du Pouvoir » Et rendre le pouvoir de décision au peuple français en sortant de l’échevinage.

L’affaire Outreau, laisse transpirer quelques failles du système judiciaire Français ; plusieurs fois épinglée par le Conseil de l’Europe. Le juge Burgaud chargé de l’instruction de cette affaire, revient sur les devants de la scène. Des détenus ont passé entre 2 et 4 ans de leur vie, en détention dans les Maisons d’Arrêt du Nord de la France (Arras, Pas de Calais).

L’article 64 du Code de procédure Pénal : « Il n’y a ni crimes ni délits, lorsque le prévenu, était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister »

L’on constate que des criminels, des pédophiles notoires, multirécidivistes, sont remis en liberté. La surveillance est-elle adaptée à la prévention ?

Le Président, prône la consultation populaire, dont acte : Le fait de porter atteinte à mineur(e) à une personne âgée, en détruisant leur vie devrait-elle ou pas susciter une sanction égale ?

Lorsque l’on assassine un enfant ou une personne sans défense ; la famille atteinte est-elle tuée plusieurs fois ? Lors de son dernier voyage en Corse le Président de la République indiquait qu’il engagerait tout dialogue avec les victimes d’attentats, mais il se refusait à recevoir des hommes cagoulés.

L’article 64 du Code Pénal ne s’applique pas uniquement dans les affaires de sang. Il n’est pas obligatoire de passer aux assises pour voir certains en être attribué. La correctionnelle parfois suffit.

Plus de 3 500 affaires de tous ordres valent au responsable l’application de l’Article 64, très succinctement ébauché, ce dernier est appliqué suite à un rapport établi par 2 hommes de l’Art. Le premier se doit d’être psychiatre inscrit auprès de la Cour d’Appel.

Le second doit être un médecin légiste, figurant lui aussi sur les mêmes listes. Les pouvoirs des psychiatres se sont trouvés agrandis démesurément. Loi approuvée, par la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le Médecin Chef où se trouve hospitalisé un patient en psychiatrie, dispose d’un délai de 15 à 30 jours pour confirmer ou infirmer la décision de ses confrères, à Monsieur le Préfet.

Dans 97 % des cas il confirme, et dans 56 % des cas les porteurs de l’article 64, ces « patients spéciaux » avec la perte totale de leurs droits civiques (chapitre 1, Article L-5) passent en l’espace de juste plus ou moins 12 mois du Placement d’Office au Placement Volontaire puis Libre et aux sorties autorisées.

L’Avocat « du condamné » peut saisir le juge des Tutelles, dans 98 % des cas, il obtient la Main Levée de « Tutelle » ou Curatelle aggravée, donc la mise en liberté de son Client, avec le retour aux droits civiques.

A partir de ces moments, on ne peut que constater une recrudescence des crimes et délits.

La notion de justice selon la voie de la France dans le dernier sondage IPSOS et d’une confiance de 4 %. Les douleurs : vaincues par les textes napoléoniens, ses avenants de 1810 ?

La justice se doit de primer dans un Etat de droit dixit le premier magistrat de France. Interrogeons-nous, réfléchissons : Les peines sont-elles à la hauteur des fautes, les juges sont-ils sanctionnables ?

Dilemme, la commission des Sages chargée des réfections suprêmes en place depuis peu (droite-gauche incluses) se penchera sur les sujets des traces de vie indélébiles, pour « certains » toute erreur étant humaine.

Le Panda

Patrick Juan.

 

 

UN AMICAL SOUVENIR

Je suis rentré trop tard de vacances pour assister et accompagner mon "ami" Paul DANS CE QUE CERTAINS APPELLERONT SA DERNIERE DEMEURE.

Paul depuis bien du temps que nous nous connaissons, (+de 20 ans) avec nos complicités nous nous sommes retrouvés dans les moments les plus difficiles.

Tu as eu la vie et le bonheur, je garde de toi l'image de celui qui donne bien plus que ce qu'il ne reçoit.

La seule chose matérielle qui prône sur mon bureau reste la photo de ton fils, de ta femme, de toi et d'une poignée d'Amis réunit autour d'une tablée auvergnate.

Les rires et la joie restent le silence que pour d'autres ton absence marquera.

Je te rappelle nos entretiens, nos coups de "gueules" et le poignant virage que ta destinée vient de prendre.

Plutôt que d'écrire dans le vide le ressenti du présent passé, je laisse la complicité que nous avions à chacun et si je fus le premier à inaugurer ton espace: "Santé 63" c'est presque avec le don du sourire que j'offre à chacun cette page de ta "gloire".

Je ne veux surtout pas de tristesse mais le courage dont tu as fait preuve est là juste sur le lien et l'image avec .

Merci au nom de toutes et tous.

Le Panda de L'essor

Patrick Juan

Une des merveilles que laisse Paul Suss pour un présent qui posséde un passé dans l'Avenir.

http://www.panda-france.com/journal/n2/page14.pdf