Difficile,
insupportable pour les victimes, les « acteurs » à
tous les nivaux, de vivre dans un pays sans une justice équitable.
Dixit Madame Guigou, ancienne Ministre de la justice : Dans le cadre
de l’émission « Les 4 vérités ».
Le bon sens
selon l’expression populaire pour certains, serait : une refonte
du Code Pénal, qui laisserait augurer des avenants ou modifications
du Code Civil.
Frédéric
Pottecher, en son temps fut sûrement l’un des meilleurs
chroniqueurs judicaires. Souvenons-nous du Putsch du fameux d’avril
1961, par rapport à l’indépendance d’une
Colonie
Française. Les procès des Généraux
Jouhaud,
Salan son
procès traduits devant le Tribunal Spécial de la Cour
de l’Etat. L’O.A.S.
(Organisation de l’Armée Secrète-Emblème
drapeau noir frappé de lettres blanches), tenta de renverser
le Général de Gaulle, donc le pouvoir en place. Aucun
des 2 généraux les plus gradés de France, ne
subirent d’examen psychiatrique. Ils furent selon certains
condamnés à des peines de principe. Causes «
circonstances atténuantes » verdict du 23 mai 1962.
Par la suite
et avant, Charles de Gaulle échappa à divers attentats,
contre sa personne. Le plus médiatisé fut, l’attentat
du Petit Clamart, le 22 août 1962. Son instigateur : Jean-Marie
Bastien-Thiry fut condamné à mort et passé
par les armes. Cet acte criminel en outre à l’encontre
du respect, dû au suffrage universel.
Les méandres
des écoutes François
Mitterrand. Ministre de la Justice à l’époque,
Robert Badinter,
parvint à faire abolir la peine de mort, le 30 septembre
1981.
Avant son accession
au pouvoir, François Mitterrand déclarait : «
Il faut mettre les juges hors de portée du Pouvoir »
Et rendre le pouvoir de décision au peuple français
en sortant de l’échevinage.
L’affaire
Outreau, laisse transpirer quelques failles du système
judiciaire Français ; plusieurs fois épinglée
par le Conseil de l’Europe. Le
juge Burgaud chargé de l’instruction de cette affaire,
revient sur les devants de la scène. Des détenus ont
passé entre 2 et 4 ans de leur vie, en détention dans
les Maisons d’Arrêt du Nord de la France (Arras, Pas
de Calais).
L’article
64 du Code de procédure Pénal : « Il n’y
a ni crimes ni délits, lorsque le prévenu, était
en état de démence au temps de l’action, ou
lorsqu’il a été contraint par une force à
laquelle il n’a pu résister »
L’on
constate que des criminels, des pédophiles notoires, multirécidivistes,
sont remis en liberté. La surveillance est-elle adaptée
à la prévention ?
Le Président,
prône la consultation populaire, dont acte : Le fait de porter
atteinte à mineur(e) à une personne âgée,
en détruisant leur vie devrait-elle ou pas susciter une sanction
égale ?
Lorsque l’on
assassine un enfant ou une personne sans défense ; la famille
atteinte est-elle tuée plusieurs fois ? Lors de son dernier
voyage en Corse le Président de la République indiquait
qu’il engagerait tout dialogue avec les victimes d’attentats,
mais il se refusait à recevoir des hommes cagoulés.
L’article
64 du Code Pénal ne s’applique pas uniquement dans
les affaires de sang. Il n’est pas obligatoire de passer aux
assises pour voir certains en être attribué. La correctionnelle
parfois suffit.
Plus de 3 500
affaires de tous ordres valent au responsable l’application
de l’Article 64, très succinctement ébauché,
ce dernier est appliqué suite à un rapport établi
par 2 hommes de l’Art. Le premier se doit d’être
psychiatre inscrit auprès de la Cour d’Appel.
Le second doit
être un médecin légiste, figurant lui aussi
sur les mêmes listes. Les pouvoirs des psychiatres se sont
trouvés agrandis démesurément. Loi approuvée,
par la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Le Médecin
Chef où se trouve hospitalisé un patient en psychiatrie,
dispose d’un délai de 15 à 30 jours pour confirmer
ou infirmer la décision de ses confrères, à
Monsieur le Préfet.
Dans 97 % des
cas il confirme, et dans 56 % des cas les porteurs de l’article
64, ces « patients spéciaux » avec la perte totale
de leurs droits civiques (chapitre 1, Article L-5) passent en l’espace
de juste plus ou moins 12 mois du Placement d’Office au Placement
Volontaire puis Libre et aux sorties autorisées.
L’Avocat
« du condamné » peut saisir le juge des Tutelles,
dans 98 % des cas, il obtient la Main Levée de « Tutelle
» ou Curatelle aggravée, donc la mise en liberté
de son Client, avec
le retour aux droits civiques.
A partir de
ces moments, on ne peut que constater une recrudescence des crimes
et délits.
La notion de
justice selon la voie de la France dans le dernier sondage IPSOS
et d’une confiance de 4 %. Les douleurs : vaincues par les
textes napoléoniens, ses avenants de 1810 ?
La justice
se doit de primer dans un Etat de droit dixit le premier magistrat
de France. Interrogeons-nous, réfléchissons : Les
peines sont-elles à la hauteur des fautes, les juges sont-ils
sanctionnables ?
Dilemme, la
commission des Sages chargée des réfections suprêmes
en place depuis peu (droite-gauche incluses) se penchera sur les
sujets des traces de vie indélébiles, pour «
certains » toute erreur étant humaine.
Le Panda
Patrick Juan.
