Mediator ! Irène Frachon « Femme » hors du commun « Le Procès en direct »

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Quand des perquisitions sont menées dans une enquête judiciaire, le fruit de la pêche est exploité directement et versé au dossier. Toutes les parties prenantes de l’instruction peuvent y avoir accès. L’autre possibilité est de conserver les éléments recueillis dans les salles des scellés. Dans ce cas, les enquêteurs (généralement des policiers) analysent son contenu et réalisent des comptes rendus sur des procès-verbaux ensuite versés au dossier.

Une réalité bien différente

Dans l’affaire Médiator, ces fameux procès-verbaux indiquent quasiment tous que le contenu des écoutes téléphoniques de membres de l’Agence du médicament (Afssaps, devenue ANSM en 2012) ne peuvent pas aider l’enquête en cours. «Aucun élément susceptible d’intéresser la présente enquête n’a pu être relevé», écrit ainsi un capitaine de police un peu trop zélé, le 4 octobre 2013, à propos d’une écoute réalisée sur la ligne de l’ancien patron de l’Afssaps, Jean Marimbert.

«Les interceptions téléphoniques révèlent également que les gendarmes ont fait des saisies à minima»

 

Or la réalité est bien différente. Sa femme l’appelle pour lui faire part de la conversation qu’elle a eue avec l’un des juges d’instruction après une perquisition à leur domicile.

 

Elle explique à son mari qu’elle a raccompagné la greffière à son bureau, que l’intention des magistrats instructeurs n’est pas de lui nuire («tu auras un classement sans suite ou un non-lieu », écoute du 2 février 2012). Elle ajoute que ces derniers se sont même excusés d’avoir dû mener cette perquisition!

 

Ces interceptions réalisées à l’instar des perquisitions quatorze mois après le début de l’enquête judiciaire montrent par ailleurs que l’Agence avait été informée au préalable de la venue des enquêteurs.

 

Celui qui en est alors le directeur général, Dominique Maraninchi, avait alerté certains des hauts dirigeants.

 

Les interceptions téléphoniques révèlent également que les gendarmes ont fait des saisies à minima.

 

À tel point que le personnel de l’ANSM s’en étonne. Ainsi, l’une des responsables se demande pourquoi sur les 1000 e-mails contenus dans son ordinateur concernant le Médiator, seuls trois ont été saisis.

 

La molécule de Servier

Le médicament a été mis sur le marché en 1976 par Servier.

 

Il le restera jusqu’en novembre 2009. Pendant toute sa commercialisation, plus de 5 millions de Français en ont consommé.

 

Cinq jours avant sa suspension, l’Afssaps autorisait pourtant la vente de ses génériques produits par Mylan et Qualimed.

 

La molécule de Servier doit sa fin au Dr Irène Frachon, pneumologue du CHU de Brest.

 

Elle met au jour ses effets secondaires: des atteintes des valves cardiaques, appelées valvulopathies. Quand le Mediator est retiré, il n’y a aucune alerte concernant la nécessité d’un suivi cardiologique.

 

Rien. Début juin 2010, Le Quotidien du médecin dont le directeur de la publication est Gérard Kouchner, frère de l’ancien ministre de la Santé publie un communiqué de l’industriel:

 

«À ce jour, aucun lien de causalité direct n’a été démontré entre la prise du médicament et les valvulopathies.»

 

Le 10 juin, le Dr Frachon sort un livre intitulé Médiator, combien de morts ?

 

Et c’est la réponse à cette question entre 500 et 1000 morts qui lanceront véritablement l’affaire.

 

Une enquête préliminaire sera ouverte le 19 décembre 2010, suivie d’une information judiciaire avec trois magistrats le 18 février 2011.

 

Une armée d’experts pour Servier

 

« Ce médicament a causé des drames, nous ne le nions pas, plaide un porte-parole de l’entreprise. C’est pourquoi dès 2011, nous avons proposé un fonds d’indemnisation.

L’Etat a d’abord tergiversé, puis l’a mis en place. » A ce jour, 3 762 patients ont été dédommagés par Servier pour un montant total de 164 millions d’euros. Un record en France.

« Nous attendons ce procès avec impatience. Il va nous donner l’occasion de démontrer qu’il n’y a pas eu de tromperie de notre part », ajoute le représentant de ce groupe prospère, qui compte 22 000 collaborateurs dans le monde, dont 5 000 en France, et réalise un chiffre d’affaires de 4,2 milliards d’euros.

Pour défendre sa cause, Servier a fait appel à une armée d’experts. « Ils vont pouvoir exposer des arguments scientifiques qui n’ont jamais été entendus lors de cette instruction menée très à charge. »

La sécurité sanitaire mise en cause

Le procès sera aussi celui du fonctionnement de la haute administration de la santé et de ses relations parfois incestueuses avec l’industrie pharmaceutique.

L’ex-Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps) se retrouve, elle aussi, par ricochet, sur le banc des accusés, pour ne pas avoir vu, ou su, retirer un produit dangereux, alors qu’elle en avait le pouvoir.

Rebaptisée l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la loi l’a dotée d’un nouveau fonctionnement. « Les règles de déontologie et de gestion des conflits d’intérêts sont plus exigeantes en vue d’une parfaite transparence », précise-t-elle.

Désormais, elle ne reçoit « aucun financement des industries de santé qui, par ailleurs, ne participent à aucune instance de gouvernance ». Suffisant pour convaincre les juges ?

Réponse en avril 2020 ?

Non pas avant septembre voir plus tard en 2020 ou 2021.

A suivre 

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Séquelles qui laisseront traces des mensonges d’Etat sur Rouen

Des souvenirs, du vécu, alors je répondrai, en son lieu et place.

Nous vivons dans un baril toxiques et laisseront à nos enfants un monde en folies. Une région, une ville et ses abords que je connais bien. Rouen sa cathédrale, ses abords entre Le Petit Quevilly, et Le Grand Quevilly. U.S. Quevilly le club amateur le plus ancien club de France en football, qui arriva en finale de la Coupe de France. Voici un cadeau du Panda lors de ses divers passages à L’U.S. Quevilly Lien Réalisation © Le Panda Patrick Juan.

Comment peut-on accepter avec les phénomènes que le nucléaire fait courir. Divers paramètres entrent en ligne de compte. Plus d’une quarantaine de plaintes déposées. Le parquet de Rouen indique que « plus d’une quarantaine de plaintes » ont déjà été déposées au sujet de l’incendie à l’usine Lubrizol. « Compte tenu d’un éventuel impact sur un territoire géographique dépassant le simple ressort judiciaire de Rouen et du nombre de plaintes pour mises en danger d’autrui, le parquet de Rouen se dessaisit ce jour au profit du Pôle de santé publique du parquet de Paris «Incendie de l’usine Lubrizol : plus de 5 250 tonnes de produits chimiques ont brûlé, dixit la préfecture.

Le premier est de laisser construire des usines à risques « Seveso » en plein cœur des agglomérations. Voici les liens lorsque j’ai traité Tchernobyl Lien 1 Lien 2 Lien 3 Lien 4 en PDF. © Le Panda Patrick Juan.

La population de Rouen et sa grande ceinture compte plus Rouen est une commune du Nord-Ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la Normandie réunifiée après avoir été, jusqu’en 2015, celui de la Haute-Normandie.

 

Comptant 110 117 habitants intra-muros, appelés les Rouennais, elle est la deuxième commune de Normandie après Le Havre et la trente-septième commune la plus peuplée de France. Elle n’en demeure pas moins la capitale administrative (préfecture) de la région Normandie depuis le 28 septembre 2016 tandis que Caen accueille le siège du conseil régional (capitale politique) ; la Normandie présente donc la particularité de posséder une gouvernance bicéphale. Au 1er janvier 2016, son agglomération compte 490 000 habitants. En outre, elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec 5 218 hab/km2. Avec 658 285 habitants au 1er janvier 2012, son aire urbaine est la première de Normandie ainsi que la douzième de France, et la deuxième du Bassin parisien, après celle de Paris. Son bassin d’emploi, le premier de la région, atteint 829 210 habitants, ceci faisant de Rouen un grand pôle économique régional et national.

 

Rouen est le siège d’une intercommunalité, Métropole Rouen Normandie, qui est, en nombre d’habitants, la sixième métropole de France et la deuxième du Grand Ouest français, après Nantes Métropole, avec 488 630 habitants en 2012.

 

Forte d’un passé riche, Rouen a été, entre 911 et 1204, la capitale du duché de Normandie, tout en accueillant l’Échiquier, devenu le Parlement de Normandie en 1515, ce dernier prenant place au sein de l’actuel palais de justice, l’un des monuments rouennais les plus emblématiques. Elle connaît, à partir du XIIIe siècle une remarquable expansion économique grâce, notamment, au commerce maritime et fluvial qui trouvait des avantages à cette cité traversée par la Seine. Disputée aussi bien par les Français que par les Anglais tout au long de la guerre de Cent Ans, c’est sur son sol que Jeanne d’Arc y a été provisoirement incarcérée, jugée puis brûlée vive le 30 mai 1431. Sévèrement touchée par la vague de bombardements de 1944, elle a néanmoins retrouvé un certain dynamisme dans l’après-guerre grâce à son grand port maritime, cinquième port français, et aux sites industriels qui s’y étaient établis.

 

Dotée d’un patrimoine architectural pluriel témoignant en grande partie de son prestige médiéval et mis en valeur par ses nombreux monuments historiques, Rouen est une importante capitale culturelle dans laquelle se trouvent de nombreux musées à la renommée certaine, comme le musée des Beaux-Arts, l’un des plus prestigieux de France, le musée Le Serq des Tournelles, unique en son genre en Europe, ou encore le musée national de l’Éducation. Les églises, abbayes et autres édifices religieux s’y trouvant en grand nombre lui valent le surnom de « ville aux cent clochers » ; sa cathédrale est l’une des plus hautes du monde. En outre, nombreux sont les artistes qui y sont nés ou y ont vécu, tels que Pierre Corneille, Théodore Géricault, Gustave Flaubert ou encore Marcel Duchamp.

 

Siège d’un archidiocèse, elle accueille également une cour d’appel et une université. Tous les quatre à six ans, Rouen devient la vitrine d’un grand rassemblement de voiliers, baptisé « L’Armada », un événement exceptionnel dans le monde maritime.

 

Rouen fait partie des rares villes décorées de la Légion d’honneur et de la Croix de guerre 1939-1945. (Sources diverses et émanent de Wiki) des « Voix du Panda» le sujet ayant été traité à l’époque.

A présent on tente de faire croire par usurpations à diverses facettes tel un kaléidoscope, le phénomène de « Tchernobyl » comme si les toxines, les poisons et les vents respectaient les frontières.

Assez de mensonges d’Etat, en la circonstance celui de la France. Pour ceux n’ayant pas entendu parler ou peu de Tchernobyl voilà ce qu’il en est de encore de nos jours. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cons%C3%A9quences_de_la_catastrophe_de_Tchernobyl_en_France

Après l’incendie de l’usine chimique Febrizol à Rouen, les riverains des sites classés Seveso s’inquiètent. Comment ces sites sont-ils surveillés?

Jeudi, un incendie dans une usine de produits chimiques classée Seveso seuil haut à Rouen a créé un impressionnant panache de fumée, et une retombée de suie noire sur les environs. Des analyses sont en cours pour déterminer le degré de pollution provoqué par cet incident.

 

Depuis, les personnes vivant à proximité d’une usine classée Seveso s’inquiètent. Ainsi, deux communes de l’Essonne ont demandé le départ de deux usines Seveso « seuil haut » de leur territoire, rappelant « les risques importants que font peser ces activités dangereuses sur les populations des communes concernées ainsi que l’environnement ».

Quelle législation pour ces établissements à risque?

En France, les usines à risque sont principalement encadrées par la directive européenne Seveso. La norme Seveso catégorise les établissements disposant de substances, mélanges ou déchets dangereux présentant un risque pour la population ou l’environnement, selon l’Union européenne. Les 1300 usines Seveso présentes en France sont classées en deux catégories selon les risques qu’elles représentent: 700 sont en « seuil haut » (plus dangereuses), 600 en « seuil bas ». Après plusieurs évolutions, on parle aujourd’hui de « Seveso 3 », qui est entrée en vigueur en 2015.

Au niveau national, la loi Risques de 2003 mise en place après l’explosion du site AZF à Toulouse en 2001 oblige chaque site à fournir « une étude de dangers qui précise les risques auxquels l’installation peut exposer, directement ou indirectement » les populations et l’environnement. Elle met notamment en place les « plans de prévention des risques technologiques » (PPRT).

Avec ces réglementations, « le but est de limiter au maximum l’impact potentiel de l’usine et si un accident a lieu, d’en limiter les conséquences. Dans le cas d’une activité à risque, il y a forcément une probabilité d’accident un jour », déclare dans Le Dauphiné Libéré Sylvain Chaumette, responsable du pôle analyse et gestion intégrées des risques à l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Un plan d’urgence en fonction du danger.

La pierre angulaire de la loi Risques, c’est l’étude des dangers. Elle « donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels », internes comme externes.

 

À l’issue de cette étude, l’exploitant de l’usine « déduit des scénarios d’accidents majeurs pouvant conduire à un ou des phénomènes dangereux, dont il évalue les effets et les conséquences, notamment les effets dominos », explique le ministère de l’Écologie sur sa page « Inspection des Installations classées ». Il ajoute: « l’exploitant s’attache ensuite à réduire à la source ces effets et à les maîtriser autant que possible. »

 

Cette étude est mise à jour au moins tous les cinq ans pour les Seveso seuil haut. Trois risques sont calculés et anticipés au maximum: les effets thermiques (rayonnement thermique d’un incendie ou une explosion), les effets de suppressions (souffle et intensité de l’explosion) et les effets toxiques. Protection et information des habitants

 

D’après l’évaluation du danger que peut représenter un site, les PPRT sont là pour délimiter une zone de sécurité. Leur élaboration se fait en collaboration avec les communes du territoire dans lequel l’établissement va s’implanter et les exploitants des installations à risque, explique le site du ministère de l’Écologie. Il s’agit d’établir un périmètre autour du site industriel, avec les zones potentiellement en danger, qui pourraient par exemple être vidées de leurs habitants en cas de besoin.

Ministère de l’Écologie Mesures appliquées par un PPRT

« Nous ce qu’on demande c’est que le périmètre de l’usine soit le périmètre dans lequel sont contenus les risques, ça ne doit pas dépasser », déclare Denis Molin secrétaire de l’association « Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs », à BFMTV.

 

La directive Seveso 3 renforce de son côté le principe de communication avec les habitants, qui doivent avoir « un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité », explique encore le ministère.

« Des réductions du risque à la source »

Mais ces plans ne rassurent pas les riverains. « On vient de voir qu’ils sont totalement inefficaces avec l’accident de Lubrizol, à Rouen », fait valoir Michel Le Cler, coordinateur des associations riveraines de sites Seveso, sur BFMTV. « Il faudrait que l’État soit beaucoup plus incisif et oblige les industriels à des réductions du risque à la source », réclame-t-il, ainsi qu’à un contrôle plus régulier des sites.

Actuellement, l’État surveille les 1300 sites Seveso grâce à 1500 inspecteurs dans toute la France. Mais ces derniers ont à leur charge d’autres établissements, les 500.000 installations françaises classées pour l’environnement (ICPE). Depuis 2013 alors qu’un gaz issu de l’établissement rouennais avait diffusé une odeur de d’oeuf pourri le site de l’usine Lubrizol a été inspecté 39 fois. Il pourrait l’être mille fois les dangers sont toujours aussi puissants.

Le Panda

Patrick Juan

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